Urbanisme
La planification de l’urbanisme au niveau communal ainsi que les règles concernant les constructions et les travaux sont fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU), élaboré par la Commune. Ce PLU est lui-même conforme à des règles et des schémas d’orientation supérieurs comme le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), le PLH (Programme Local de l’Habitat), le Plan de Déplacement Urbain, le Plan de Prévention des Risques. Il a pour objectif de favoriser une urbanisation cohérente et respectueuse du cadre de vie et des paysages.
Avant d’entreprendre une construction ou des travaux (abri de jardin, piscine, clôture, velux, modification de façade…), vous devez en demander l’autorisation en mairie.
Instauration d'un périmètre d'études au titre de l'article L424-1 du code de l'urbanisme et arrêté de mise à jour N° 2 du PLU
- Orientation d'aménagement et de programmation - OAP 1 - Chef lieu
- Orientation d'aménagement et de programmation - OAP 9 - Bourg ancien
- Arrêté A2024_51 - Mise à jour N° 2 du PLU
Questions/réponses
Le dépôt des dossiers sera-t-il possible uniquement par voie électronique ?
→ Non. Vous pourrez choisir de déposer votre dossier en papier ou par voie électronique.
Les délais d'instruction des dossiers dématérialisés seront-ils identiques aux dépôts papier ?
→ Oui. Les délais d'instruction seront identiques mais les échanges facilités et horodatés.
Qui contacter pour obtenir des renseignements ?
→ Votre mairie ou son site internet.
Quels formats de fichier sont autorisés ?
→ Les fichiers doivent être au format pdf, jpeg, png, de préférence en A4 ou A3 et les plans présenter une échelle et des cotations.
Accès au cadastre
Le site www.cadastre.gouv.fr permet de rechercher, de consulter et d'éditer gratuitement des extraits de plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.
Le Schéma de Cohérence Territorial du Genevois
Le SCOT de la Communauté de Communes du Genevois a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 16 décembre 2013. Il est exécutoire depuis le 20 février 2014 et disponible en mairie.
La modification simplifiée N° 1 du SCOT a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 12 septembre 2016.
Le dossier de modification et la délibération sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture au public. Ce dossier est également téléchargeable en ligne sur le site de la CCG : https://www.cc-genevois.fr
Construction, aménagement, agrandissement : quelle autorisation d'urbanisme est nécessaire pour votre projet ?
Le service instructeur de votre mairie est votre interlocuteur pour toute question relative à votre projet.
Tous les travaux ne nécessitant pas d’autorisation d’urbanisme doivent être conformes au PLU.
Plan Local d'Urbanisme
Lors de la séance du 16 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 1 du PLU.
Pour consulter son règlement et ses annexes sur Géoportail : cliquez ici
Entrez FEIGERES 74160 et naviguez à l'aide des différentes légendes.
Dépôt de vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne
Un service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d'autorisation d'urbanisme depuis chez vous.
Un portail est mis en place afin de faciliter le dépôt des dossiers ainsi que les échanges avec la mairie : https://sve-cc-genevois.sirap.fr
Pour ceux qui le souhaitent, les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier restent possibles.
Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via le portail :
https://sve-cc-genevois.sirap.fr seront traitées.
Toutes les autres voies dématérialisées seront nulles et non avenues.
Ce portail vous permet également de visualiser l'avancement de l'instruction de votre dossier.
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