Logement social
Les logements sociaux sont réservés à des bénéficiaires dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond de ressources.
Système national d'enregistrement de la demande de logement social (SNE)
- L'attribution d'un logement social nécessite le dépôt d'une demande au préalable. Cette demande peut être formulée via le SNE.
- Le dossier n'est valable pour un seul département. Si un autre département est souhaité, un second dossier est requis.
- La demande court pour une durée d'un an et doit donc être renouvelée au moins un mois avant le terme de cette échéance.
- Chaque changement de situation (familiale, professionnelle ou autre) implique la mise à jour du dossier.