CCG

Compétences

En tant que communauté de communes, la loi confère des compétences obligatoires, optionnelles (parmi une liste identifiée) et facultatives (décidées par la collectivité).

Les compétences de la CCG

Aménagement de l'espace

• Suivi, mise en œuvre et révision du SCOT
• Mise en place et participation aux outils institutionnels de coopération transfrontalière à l’échelle du Genevois français (coordination d’études et documents de planification, outil d’observation géographique et statistique)

Développement économique

Sur le territoire des 17 communes, la CCG est compétente pour créer, aménager et gérer les zones d’activité.

Par ailleurs, elle élabore une stratégie globale de développement commercial et met en œuvre des actions de promotion et d’animation du tissu économique : accueil des entreprises, commerce et artisanat.

Elle est chargée également de :

• la construction, la réalisation, la gestion d’ateliers relais et de pépinières d’entreprises,
• des actions favorisant le rapprochement des collèges, lycées, universités et entreprises ainsi que les actions liées à l’apprentissage, soutien aux actions de formation, professionnelle, actions favorisant la recherche scientifique sur la technopole d’Archamps et l’Ecoparc du Genevois, participation aux travaux de mise en place du très haut débit sur le territoire,
• des actions de développement avec des partenaires suisses dans le cadre d’un développement économique et scientifique transfrontalier.

Tourisme

Conduite d’opérations de promotion touristique par l’intermédiaire l’Office de Tourisme.

Mobilité

La CCG est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

Dans ce cadre, elle organise les services de transport urbain, y compris les transports scolaires.

Elle intervient également dans :

• la création et l’exploitation de la ligne de tramway St Julien - Genève,
• les études, la création et la gestion du Pôle d’Echange Multimodal de St-Julien-en-Genevois,
• aménagement de P+R
• l’élaboration d’un schéma directeur d’accessibilité et sa mise en œuvre.
• Modes doux : étude, création et mise en œuvre de projets

Protection et mise en valeur de l'environnement

• Transition énergétique : soutien, intervention en vue de la valorisation des bio déchets, la méthanisation, la géothermie, les énergies renouvelables, mise en oeuvre d’une plateforme de rénovation énergétique, élaboration d’un plan climat air énergie territorial,
• Biodiversité : conduite des actions du contrat corridors Champagne Genevois, prise en compte des continuités écologiques (trame verte et bleue, plans de gestion, gestion différenciée des espaces verts, gestion de l’éclairage public), suivi et gestion des espèces, restauration d’habitats naturels,
• Eau : gestion du service d’eau potable qui comprend la production, le transport et la distribution d’eau potable ainsi que la réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine,
• Assainissement collectif et non collectif : création, entretien, gestion et renouvellement des ouvrages d’eaux usées (y compris le transport et l’élimination des boues), sur le territoire de la Communauté de Communes et dans le cadre transfrontalier, contrôle des installations privées,
• Déchets ménagers : collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés,
• Gestion des déchets inertes : étude des possibilités de décharges d’inertes sur le territoire.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

• Conduire d’actions pour la protection des biens et des personnes en cas de crue tout en prenant en compte le fonctionnement naturel des rivières.
• Actions pour la protection de la ressource en eau potable et de la biodiversité.

Politique du logement et du cadre de vie

• Elaboration et suivi d'un Programme Local de l'Habitat (PLH),
• Action de collaboration avec des partenaires suisses dans le cadre d’un Plan Directeur de l’Habitat Transfrontalier (PDHT),
• Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement d’un public confronté à des difficultés : réalisation et gestion de résidences étudiantes et de résidences sociales ainsi que de logements d’urgence.

Gens du voyage

• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
• Localisation, réalisation et gestion des terrains d'accueil pour les « gens du voyage » non sédentaires.

Politique en faveur du sport

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt intercommunal.

Politique sociale

• Elaboration d’un schéma d’organisation des structures d’accueil de la petite enfance,
• Création, aménagement et gestion de services et structures de la petite enfance,
• Appui et accompagnement des politiques publiques en faveur des populations en difficultés, dont la Mission Locale pour l’Emploi, l’association chargée de la prévention spécialisée,
• Coordination de l’implantation des structures d’accueil des personnes âgées dans le cadre du schéma gérontologique départemental,
• Actions visant à faciliter la création de maisons de santé et résidences seniors,
• Mise en œuvre d’un contrat local de santé.

Politique culturelle

• Information sur les activités culturelles qui concernent l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Genevois.

Politique en matière de services à la population :

• Information juridique aux particuliers, création, gestion et développement d’une Maison de Justice et du Droit transfrontalière,
• Participation aux réflexions sur les politiques d’aide à l’emploi.

Politique en direction des associations et organismes

• En matière culturelle et sportive, la CCG apporte son appui et une aide financière à des structures organisant des activités, des actions et manifestations sur le territoire, en fonction de critères définis par les instances communautaires,
• En matière scolaire, la CCG intervient dans le cadre de la natation scolaire, les activités des foyers socio éducatifs et associations sportives, les projets pédagogiques des établissements scolaires.

Gouvernance

Ressources

Moyens financiers

La Communauté de Communes du Genevois dispose de 3 budgets distincts :

• LE BUDGET PRINCIPAL qui comprend le budget ordures ménagères et 5 budgets annexes (Tramway, transports, locaux Europa, ZAC de Cervonnex, Zones d’Activité Economique)
• LE BUDGET ANNEXE EAU DSP
• LE BUDGET REGIE D’ASSAINISSEMENT (autonomie financière)
• LE BUDGET REGIE D’EAU (autonomie financière).

Pour son budget général, la collectivité est soumise au régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique.

Ce régime a été mis en place en 2014 suite à l’élaboration d’un pacte fiscal et financier reposant notamment sur l’attribution à la CCG de 2% des fonds frontaliers perçus par les communes.

Ce régime fiscal permet à l’EPCI de percevoir tout le produit de la fiscalité professionnelle à la place des communes.

Pour pallier cette perte de recettes pour les communes, une commission (CLECT) est chargée de fixer les attributions de compensation versées aux communes en cas de transfert de compétence et d’évaluer le montant des charges transférées par chaque commune à la CCG.

Moyens humains

Ce sont plus de 230 agents qui sont au service des usagers, mobilisés pour mettre en œuvre les actions et projets pour le territoire.

Organisés en pôles de compétences, transversaux ou sectoriels, alliant conception et opérationnalité, ces collaborateurs interviennent au quotidien dans le cadre d’une organisation en constante adaptation aux enjeux et besoins des habitants du territoire.

Projet de territoire

La démarche

L'élaboration d'un projet de territoire est un cheminement politique et stratégique.
Le processus de partage et de réflexion avec l'ensemble de parties prenantes constitue le facteur clé de sa réussite.

Le projet de territoire doit permettre de :

• faire émerger une vision : comment les élus souhaitent-il voir évoluer le territoire
• définir des enjeux : comment le territoire évolue-t-il réellement, quels sont les écarts entre la trajectoire voulue et la trajectoire constatée ? Sur quoi doit porter l'action publique pour réduire ces écarts ?
• formuler des réponses à ces enjeux sous forme de politiques publiques : quelles sont celles à déployer pour que l'évolution du territoire soit conforme à l'intention politique ?

Durant la période 2012-2017, le territoire de la Communauté de communes du Genevois a connu une variation annuelle de sa population de 3,5% par an.
En dehors de la période 1968-1975, le territoire n’avait jamais connu une augmentation de population aussi rapide.
Cette évolution est spécifique au territoire puisqu’elle se situe 1,5 point au-dessus de la moyenne du Genevois français (périmètre du pôle métropolitain) et 2 points au-dessus de la moyenne départementale.

Si le territoire enregistre un solde naturel supérieur aux moyennes départementales, régionales et nationales c’est essentiellement le solde migratoire (+2,6%/ an) et l’arrivée de nouveaux arrivants dans le territoire qui nourrit la croissante rapide de la population.

Cette évolution rapide de la population met fortement en tension le territoire.
Les élus souhaitent donc ralentir le rythme d’évolution de la population et se fixent un cap de 2% de croissance annuelle pour les années à venir.

Au-delà du seul rythme d’évolution annuel de la population, c’est aussi la manière dont s’organise aujourd’hui cette croissance rapide qui tend à désorganiser et à déstructurer le territoire.

En conséquence, les élus souhaitent organiser le projet de territoire autour de 5 grandes ambitions.

1. Renforcer la cohérence de l’aménagement sur le territoire
2. Préserver l’environnement et la qualité de vie
3. Faire du Genevois un territoire à haut niveau de service
4. Garantir l’équilibre social du territoire
5. Favoriser la création d’emplois locaux

A télécharger :

Projet de territoire 2020-2026 : synthèse

Coopération transfrontalière

Partie française du Grand Genève, le Genevois français est un territoire qui compte plus de 400 000 habitants.

Le Pôle métropolitain du Genevois français, un acteur majeur de la coopération transfrontalière

Composé de 8 structures intercommunales, de 2 communautés d’agglomération et 6 communautés de communes, le Pôle métropolitain du Genevois français est en pleine croissance démographique compte tenu du dynamisme économique de Genève. Il doit ainsi relever de nombreux défis en termes d’équipements des territoires pour assurer un développement équilibré, maîtrisé et durable à l’échelle de son bassin de vie mais aussi dans le cadre de la coopération transfrontalière du Grand Genève entre France et Suisse.

C’est l’enjeu principal du Pôle Métropolitain du Genevois Français : bâtir, porter et déployer un projet collectif et cohérent capable d’engager le territoire sur la voie des nouvelles mobilités, de la transition énergétique, de l’aménagement du territoire et du développement économique.

3 domaines d’intervention prioritaires :

• la mobilité,
• l’aménagement du territoire et la transition énergétique,
• le développement économique.

Une réponse politique et d’ingénierie aux enjeux décisifs de l’essor du territoire, tels que :

• Promouvoir une mobilité durable : coordination des démarches de mobilité et des infrastructures de transports à l’échelle du Genevois français, initiatives pour développement des services innovants (autopartage, covoiturage, préparation de la transformation du Pôle en Autorité organisatrice de la mobilité ;
• Soutenir le développement économique : pilotage de la stratégie de développement économique, emploi et formation du territoire, planification de l’accueil économique, accompagnement du développement de l’Enseignement Supérieur ;
• Coordonner l’aménagement du territoire : renforcement du projet d’aménagement durable du territoire, conduite de la démarche Inter-SCoT pour préparer un SCoT unique à l’échelle du Genevois français ;
• Réussir la transition énergétique : accompagnement des membres dans leurs actions

Le Grand Genève

Le Grand Genève, c'est un vaste territoire de 2’000 km² à cheval entre les cantons suisses de Genève et de Vaud, et les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie.

Composé du Canton de Genève, du District de Nyon et du Pôle métropolitain du Genevois français (partie française du Grand Genève), le territoire regroupe 212 communes au total. Au cœur de celui-ci : Genève. Le Canton est le berceau de plus d’une vingtaine d’organisations internationales et compte parmi les places financières de premier ordre. Genève est une métropole régulièrement en tête des classements des villes où il fait bon vivre. De France en Suisse, le Grand Genève représente un bassin de vie attrayant situé dans un environnement naturel exceptionnel.

Une population qui augmente, une économie en plein essor : ce sont des atouts qu’ils convient de maîtriser pour un développement équilibré.

Ainsi, les enjeux sont nombreux, notamment en matière de logement, d'emploi et de transport.

Objectifs principaux :

• maîtriser le développement du territoire,
• renforcer son caractère métropolitain,
• multiplier les cœurs de vie et les centres régionaux,
• favoriser l’attractivité de part et d'autre de la frontière.

Projets communautaires

• Tramway du Genevois
• Pôle des Mobilités et Quartier de la Gare
• Biodiversité
• L’Ecoparc du Genevois
• Création d’une déchetterie urbaine/ressourcerie
• Le contrat local de santé
• Le schéma de développement de l’offre Petite Enfance
• Le schéma directeur de l’eau potable
• Les projets cyclables
• Renaturation de l’Aire à St Julien-en-Genevois

17 communes unies pour un territoire

Le territoire de la Communauté de communes du Genevois (CCG) est situé au nord du département de la Haute-Savoie, entre les massifs des Alpes et du Jura.

Bordé par les montagnes du Salève (1 379 m) et du Vuache (1 106 m), il forme une plaine aux paysages verts composée pour moitié de terres agricoles.
Le territoire regroupe 17 communes françaises : Archamps, Beaumont, Bossey, Chênex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-Epagny, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.

Il compte 48 000 habitants dont 16 000 à Saint-Julien-en-Genevois, la ville-centre.

L’une de ses particularités est d’être frontalier du Canton de Genève, en Suisse, et de son dynamique bassin d’emploi. Cette proximité géographique attire massivement de jeunes actifs sur le territoire de la CCG qui connaît la plus forte croissance démographique d’Auvergne-Rhône-Alpes (+ 4%/an entre 2010 et 2015).

Cet afflux impacte fortement :

• les besoins des citoyens en matière de services de proximité et d’infrastructures (offre de transport, logement, crèches, écoles, etc.),

• le coût de la vie locale et de l’immobilier,

• les équilibres entre espaces urbains, naturels et agricoles.

Pour aménager le territoire de manière durable et offrir une place à chacun, les élus des 17 communes membres de la CCG ont progressivement renforcé leurs moyens d’actions depuis 1996, année de création de la Communauté de communes.

Depuis 2004, la CCG est également partie prenante de la coopération franco-suisse pour organiser un développement équilibré de l’agglomération du Grand Genève, de part et d’autre de la frontière.