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Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement à l'intérieur du périmètre de la Commune 16.10.2024 • 452.88Ko
Arrêté portant présomption d'un bien sans maître au titre de l'article L1123-1 2° du CG3P 15.10.2024 • 200.37Ko
Arrêté portant règlement de la Voie Verte 24.07.2024 • 798.73Ko
Arrêté instaurant une zone de rencontre, une limitation de vitesse à 20Km/h et dérogeant à l'article R 110-2 du code de route, Chemin de l'ECOLE 24.07.2024 • 263.17Ko
Arrêté interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-02 portant réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain ; 22.07.2024 • 7.90Mo
Arrêté interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-03 portant réglementation d’exploitation sous chantier pour les autoroutes A40 – A41 - A411 dans leur partie concédée à ATMB dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Ain. 22.07.2024 • 2.89Mo
Arrêté portant règlement de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) 01.07.2024 • 349.26Ko
Arrêté prefectoral relatif à la prévention des incendies de foret et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la HAUTE SAVOIE 14.06.2024 • 3.19Mo
Arrêté prefectoral relatif à la prévention des incendies de foret et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la HAUTE SAVOIE 14.06.2024 • 9.61Mo
A2023_087 - CCG - Arrêté autorisation des travaux sur la Voirie - Année 2024 01.01.2024 • 804.08Ko

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